Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(288) Comme indiqué au considérant 190, au cours de la période d’enquête, le PBTC a été fabriqué par un seul producteur de l’Union, en l’occurrence Lanxess.

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