Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 289 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(289) Alors que les volumes de production et les ventes de l’Union ont considérablement chuté au cours de la période considérée et que l’industrie de l’Union a subi de lourdes pertes, tout en étant confrontée à l’afflux d’importations de PBTC en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, l’institution de droits antidumping devrait rétablir des conditions de commerce équitables sur le marché de l’Union pour le PBTC. Le rétablissement de conditions de concurrence équitables mettrait fin au blocage des prix et permettrait à l’industrie de l’Union de se redresser, d’améliorer sa rentabilité et de maintenir sa main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).