(290) En l’absence de mesures, il est très probable que la situation économique de l’industrie de l’Union continuera de se détériorer. En effet, en l’absence de mesures correctives efficaces, le seul producteur de l’Union court le risque sérieux de devoir cesser complètement sa production. De ce fait, les utilisateurs de PBTC dans l’Union n’auraient d’autre choix que de dépendre entièrement des importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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