(291) En outre, toute incidence négative potentielle des mesures sur les importateurs ou les utilisateurs serait limitée (voir les sections 7.2 et 7.3 ci-dessous) et contrebalancée par l’intérêt de l’industrie de l’Union en l’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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