(293) En ce qui concerne les importateurs indépendants, un groupe de sociétés (Connect Chemicals) composé de trois importateurs a coopéré à la présente enquête en répondant au questionnaire de la Commission. Connect Chemicals a exprimé son opposition à d’éventuelles mesures antidumping. Pour l’importateur, les reventes de PBTC ne représentent que [0-10] % du chiffre d’affaires total. Par conséquent, même si les mesures étaient instituées sur le PBTC, l’impact pour l’importateur serait négligeable. Il est rappelé que les mesures visent à rétablir des conditions commerciales équitables entre le PBTC produit dans l’Union et le PBTC chinois et que les importateurs ne seront pas empêchés de poursuivre leurs importations de PBTC chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.