Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 293 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(293) En ce qui concerne les importateurs indépendants, un groupe de sociétés (Connect Chemicals) composé de trois importateurs a coopéré à la présente enquête en répondant au questionnaire de la Commission. Connect Chemicals a exprimé son opposition à d’éventuelles mesures antidumping. Pour l’importateur, les reventes de PBTC ne représentent que [0-10] % du chiffre d’affaires total. Par conséquent, même si les mesures étaient instituées sur le PBTC, l’impact pour l’importateur serait négligeable. Il est rappelé que les mesures visent à rétablir des conditions commerciales équitables entre le PBTC produit dans l’Union et le PBTC chinois et que les importateurs ne seront pas empêchés de poursuivre leurs importations de PBTC chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).