(294) Les principales applications du PBTC sont i) le nettoyage industriel et institutionnel et ii) le traitement industriel et le traitement des eaux usées. En l’espèce, des utilisateurs actifs dans les deux segments se sont manifestés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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