(296) Concernant Hypred et Kurita, les résultats financiers des deux sociétés ont montré qu’elles bénéficiaient de marges bénéficiaires saines de [2-10] %. En outre, dans leurs observations, les utilisateurs ont indiqué que la part du coût du PBTC dans leur coût de production était limitée et ne représentait généralement pas plus de 10 % du coût de production. En outre, les recettes tirées des produits incorporant le PBTC n’étaient pas supérieures à 10-25 % des recettes totales de la société. En outre, une partie du PBTC acheté par les utilisateurs qui se sont manifestés provenait également de l’industrie de l’Union (15-35 %). Si les mesures proposées étaient instituées, l’incidence sur la rentabilité totale des utilisateurs devrait être limitée (et, en tout état de cause, ne pas dépasser un point de pourcentage).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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