Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(296) Concernant Hypred et Kurita, les résultats financiers des deux sociétés ont montré qu’elles bénéficiaient de marges bénéficiaires saines de [2-10] %. En outre, dans leurs observations, les utilisateurs ont indiqué que la part du coût du PBTC dans leur coût de production était limitée et ne représentait généralement pas plus de 10 % du coût de production. En outre, les recettes tirées des produits incorporant le PBTC n’étaient pas supérieures à 10-25 % des recettes totales de la société. En outre, une partie du PBTC acheté par les utilisateurs qui se sont manifestés provenait également de l’industrie de l’Union (15-35 %). Si les mesures proposées étaient instituées, l’incidence sur la rentabilité totale des utilisateurs devrait être limitée (et, en tout état de cause, ne pas dépasser un point de pourcentage).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).