Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 299

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 299 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(299) Les parties n’ont fourni aucun élément de preuve étayé démontrant que l’unique producteur de l’Union ne serait pas en mesure de satisfaire la demande émanant des utilisateurs de l’Union. S’il se peut que le producteur de l’Union ait réduit son taux d’exploitation sur un marché en déclin, dans l’ensemble, comme indiqué au considérant 215, ses capacités de production sont restées stables et suffisantes tout au long de la période considérée. En particulier, les capacités de production de Lanxess ont dépassé la consommation de l’Union de plus de 5 000 tonnes. Par conséquent, le producteur de l’Union a la capacité de couvrir les besoins en approvisionnement des industries utilisatrices, indépendamment des flux d’importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).