(299) Les parties n’ont fourni aucun élément de preuve étayé démontrant que l’unique producteur de l’Union ne serait pas en mesure de satisfaire la demande émanant des utilisateurs de l’Union. S’il se peut que le producteur de l’Union ait réduit son taux d’exploitation sur un marché en déclin, dans l’ensemble, comme indiqué au considérant 215, ses capacités de production sont restées stables et suffisantes tout au long de la période considérée. En particulier, les capacités de production de Lanxess ont dépassé la consommation de l’Union de plus de 5 000 tonnes. Par conséquent, le producteur de l’Union a la capacité de couvrir les besoins en approvisionnement des industries utilisatrices, indépendamment des flux d’importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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