(300) À la lumière des éléments ci-dessus, qui démontrent l’incidence limitée de toute mesure sur les utilisateurs de PBTC, il est conclu que les avantages potentiels pour les utilisateurs, en l’absence de mesures à l’encontre des importations de PBTC en provenance de Chine, ne sont pas de nature à compenser les conséquences négatives (pouvant conduire, dans le pire des cas, à la disparition de l’industrie du PBTC) que la situation actuelle aurait sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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