Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(33) Le 13 mars 2026, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication du PBTC. De plus, sur la base des critères guidant le choix des prix ou des valeurs de référence non faussés, la Commission a conclu que le Brésil pouvait être considéré comme un pays représentatif approprié. Deux parties intéressées [Shandong Taihe Technologies Co., Ltd. (ci-après «Taihe») et Lanxess] ont présenté des observations sur la note. Ces observations sont examinées à la section 3.2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).