Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(4) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. Elle a, par ailleurs, spécifiquement informé les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises ainsi que les importateurs et les utilisateurs connus de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.

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