Article considérant 41

(41) Conformément à cette disposition, la Commission a publié un rapport décrivant la situation en Chine (ci-après le «rapport»), qui contient des preuves de l’existence d’une intervention étatique importante à de nombreux niveaux de l’économie, y compris des distorsions spécifiques touchant de nombreux facteurs clés de production (tels que les terrains, l’énergie, les capitaux, les matières premières et la main-d’œuvre) ainsi que des secteurs spécifiques (tels que le secteur chimique, etc.). Les parties intéressées ont été invitées à réfuter, à commenter ou à compléter les éléments de preuve versés au dossier de l’enquête au moment de l’ouverture de la procédure. Le rapport sur la Chine a été versé au dossier de l’enquête au stade de l’ouverture de la procédure. Le plaignant s’est appuyé sur les éléments de preuve contenus dans le rapport, en particulier le chapitre du rapport consacré spécifiquement aux distorsions dans le secteur chimique en Chine.