(43) La plainte contenait également des éléments de preuve pertinents venant compléter le rapport. Le plaignant a également fait référence aux conclusions de la Commission dans plusieurs enquêtes récentes, qui ont confirmé l’existence de distorsions significatives en ce qui concerne le secteur chimique chinois, y compris dans les enquêtes relatives à certains esters d’alkylphosphate, à l’acésulfame, à l’acide citrique et au glutamate monosodique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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