Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(46) En ce qui concerne plus particulièrement le secteur du PBTC, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété et, selon les informations accessibles au public, plusieurs grands producteurs de PBTC et de PBTC-Na4 sont des entreprises publiques. C’est le cas, par exemple, de China National Chemical Corporation (ChemChina), dont Sinochem Holding Company Limited est l’actionnaire. De même, les entreprises privées semblent elles aussi être étroitement contrôlées par les pouvoirs publics chinois. Selon le plaignant, les pouvoirs publics chinois envisagent également de renforcer les entreprises publiques actives dans le secteur du PBTC et du PBTC-Na4 et d’investir davantage dans ces entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).