Article considérant 47

(47) Deuxièmement, la présence de l’État dans les entreprises du secteur du PBTC permet également aux autorités d’influer sur les prix et/ou les coûts. Par l’intermédiaire de mesures réglementaires et stratégiques, les pouvoirs publics chinois influent également sur la production, ainsi que sur les coûts et les prix de produits tels que le PBTC et le PBTC-Na4, par leur présence et leur intervention dans les secteurs en amont des matières premières et des intrants nécessaires à leur production. Par exemple, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des projets d’investissement stratégiques dans la province du Shandong concernant l’anhydride maléique, une matière première essentielle pour la production de PBTC, ce qui démontre l’objectif des pouvoirs publics chinois d’accroître sa production et souligne l’importance de l’anhydride maléique dans l’industrie chimique chinoise. Un autre exemple est le phosphore jaune, une matière première essentielle utilisée dans la production de PBTC et de PBTC-Na4. Le plaignant a fait référence à la récente enquête antidumping concernant les importations de certains esters d’alkylphosphate en provenance de Chine, dans laquelle la Commission a reconnu que les pouvoirs publics chinois avaient mis en place une stratégie de contrôle et d’intervention dans la production de phosphore jaune. Les pouvoirs publics chinois maintiennent également une taxe à l’exportation sur le phosphore jaune fixée à 20 %, ce qui empêche l’exportation de cette matière première et crée une énorme surcapacité en Chine. Le plaignant a également fait valoir que cette taxe à l’exportation constituait une distorsion du marché au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, qui réduit artificiellement le coût de production des dérivés du phosphore tels que le PBTC et ses sels. En outre, la politique fiscale des pouvoirs publics chinois en matière d’exportation a aussi créé des distorsions internationales dans le secteur du phosphore jaune qui touchent les fournisseurs vietnamiens et kazakhs de cette matière première.