Article considérant 48

(48) Troisièmement, les pouvoirs publics chinois appliquent des mesures ou politiques publiques discriminatoires qui favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent de toute autre manière le libre jeu des forces du marché. Le plaignant a expliqué que le développement de l’économie chinoise est régi par un système de planification élaboré qui définit les priorités et les objectifs que les pouvoirs publics centraux et locaux doivent privilégier et s’efforcer de mettre en œuvre. Les pouvoirs publics chinois ont toujours accordé une attention particulière à l’industrie chimique dans leurs différents documents stratégiques et ont clairement formulé leurs mesures de manière à favoriser les producteurs nationaux de produits chimiques. À cet égard, il convient de voir en particulier la décision du Conseil des affaires de l’État concernant la promulgation des mesures provisoires de soutien à la restructuration industrielle (ci-après la «décision no 40»), qui indique clairement que les pouvoirs publics chinois soutiennent le développement de l’industrie des produits chimiques nobles. Le plaignant a évoqué divers autres plans et politiques de mise en œuvre des pouvoirs publics chinois qui démontrent tous le soutien résolu des pouvoirs publics chinois en faveur de l’industrie chimique chinoise, mais aussi, en particulier, le développement et l’accent mis sur la production de phosphore jaune, qui est une matière première essentielle pour la production de PBTC et de ses sels [par exemple, le plan de mise en œuvre pour une utilisation efficace et à haute valeur des ressources en phosphore (ci-après le «plan de mise en œuvre pour les ressources en phosphore»)].