Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(74) Le secteur du produit concerné est principalement desservi par des sociétés privées, telles que Shandong Taihe Technologies Co., Ltd. ou Jiyuan Qingyuan Water Treatment Co., Ltd., mais aussi par des sociétés partiellement publiques telles que Nantong Uniphos Chemicals Co., Ltd., qui est détenue à 67 % par Nantong Jiangshan Agrochemicals and Chemicals Co., Ltd., elle-même détenue à 27 % par l’État. En outre, dans le secteur en amont du phosphore jaune, matière première primaire utilisée pour produire du PBTC, le nombre d’entreprises qui appartiennent à l’État reste significatif, un certain nombre de producteurs étant partiellement détenus ou contrôlés par l’État, tels que Hubei Xingfa Chemicals Group Co., Ltd., dont 20 % sont détenus par Yichang Xingfa Group Co., Ltd., une entreprise publique contrôlée par le gouvernement populaire de la municipalité de Yichang, ou Yunnan Phosphorus Group Co., Ltd., une filiale à 100 % de Yunnan Yuntianhua, une entreprise publique contrôlée en dernier ressort par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Yunnan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).