(74) Le secteur du produit concerné est principalement desservi par des sociétés privées, telles que Shandong Taihe Technologies Co., Ltd. ou Jiyuan Qingyuan Water Treatment Co., Ltd., mais aussi par des sociétés partiellement publiques telles que Nantong Uniphos Chemicals Co., Ltd., qui est détenue à 67 % par Nantong Jiangshan Agrochemicals and Chemicals Co., Ltd., elle-même détenue à 27 % par l’État. En outre, dans le secteur en amont du phosphore jaune, matière première primaire utilisée pour produire du PBTC, le nombre d’entreprises qui appartiennent à l’État reste significatif, un certain nombre de producteurs étant partiellement détenus ou contrôlés par l’État, tels que Hubei Xingfa Chemicals Group Co., Ltd., dont 20 % sont détenus par Yichang Xingfa Group Co., Ltd., une entreprise publique contrôlée par le gouvernement populaire de la municipalité de Yichang, ou Yunnan Phosphorus Group Co., Ltd., une filiale à 100 % de Yunnan Yuntianhua, une entreprise publique contrôlée en dernier ressort par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Yunnan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.