(76) En outre, le 14e plan quinquennal sur les matières premières s’adresse directement aux secteurs pétrochimique et chimique en indiquant que «[d]ans les secteurs tels que la pétrochimie et la chimie, l’acier, les métaux non ferreux et les matériaux de construction, nous encouragerons un certain nombre d’entreprises pionnières de la chaîne industrielle exerçant un rôle de premier plan dans l’écosystème et intrinsèquement compétitives […]. Le rôle directeur des entreprises de premier plan dans les secteurs de la chimie et des matériaux de construction sera mis à profit afin d’encourager la réforme et la restructuration des entreprises». En outre, le plan vise à «contrôler strictement les nouvelles capacités dans des industries telles que […] le phosphore jaune».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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