(92) En outre, l’article 13 des statuts de Shandong Taihe Technologies Co., Ltd. dispose ce qui suit: «Conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois, la société établit une organisation du Parti communiste et mène les activités du Parti. La société veille à ce que les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti soient réunies.»
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.