Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1046
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2026/1046
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1046)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2026/1046EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) 2019/1242 est modifiée comme suit:
1) Le tableau figurant au point 5.2 est remplacé par le texte suivant:
| | «2019 ≤ Y < 2025 | 2025 ≤ Y < 2030 | 2030 ≤ Y < 2040