Règlement (UE) 2026/1046 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1046
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2026/1046
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1046)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2026/1046EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1242 est modifiée comme suit:

1) Le tableau figurant au point 5.2 est remplacé par le texte suivant:

| | «2019 ≤ Y < 2025 | 2025 ≤ Y < 2030 | 2030 ≤ Y < 2040

| cCO2(NO)Y | [ET(2025)Y – CO2(2025)Y]× VY | [ET2025(NO)Y – CO2(NO)Y]× VY | [ET(NO)Y – CO2(NO)Y]× VY

| dCO2(NO)Y | 0 | [CO2(2025)Y – T(2025)Y]× VY | [CO2(NO)Y – T(NO)Y]× VY

| cCO2(M)Y | 0 | [ET2025(M)Y – CO2(M)Y]× VY | [ET(M)Y – CO2(M)Y]× VY

| dCO2(M)Y | 0 | 0 | [CO2(M)Y – T(M)Y]× VY»

2) Au point 5.2, le texte suivant est ajouté:

«où ET2025(NO)Y et ET2025(M)Y sont définis comme suit:

».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).