(1) Le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil fixe les objectifs en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Ces objectifs constituent une partie essentielle du cadre de l’Union pour réduire, d’ici à 2030, les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 et parvenir à la neutralité climatique pour l’ensemble de l’économie d’ici à 2050.
Règlement (UE) 2026/1046 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1046
RattachementRèglement (UE) 2026/1046
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1046)
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