(2) Le règlement (UE) 2019/1242 fixe des objectifs de plus en plus stricts de réduction des émissions de CO2 pour les constructeurs. Ces objectifs offrent une sécurité et une prévisibilité à long terme pour les investisseurs tout au long de la chaîne de valeur, tout en laissant suffisamment de temps pour une transition juste vers la neutralité climatique. Il est donc essentiel que le niveau des objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés au titre du règlement (UE) 2019/1242 reste inchangé.
Règlement (UE) 2026/1046 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1046
RattachementRèglement (UE) 2026/1046
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1046)
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