Règlement (UE) 2026/1046 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1046
RattachementRèglement (UE) 2026/1046
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1046)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1046EUR-Lex →

(5) Étant donné que le déploiement d’autobus urbains à émission nulle est déjà avancé et que le manque éventuel d’infrastructures publiques de rechargement le long des autoroutes ne compromet pas l’utilisation de ces véhicules, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux autobus urbains.

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