Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1047
IntituléListe des professions en pénurie à l’échelle de l’Union
RattachementCHAPITRE IV — INSCRIPTION DES DEMANDEURS D’EMPLOI ISSUS DE PAYS TIERS ET PARTICIPATION DES EMPLOYEURS ET DES AUTRES ENTITÉS AU RÉSERVOIR DE TALENTS DE L’UE
Règlement (UE) 2026/1047
CHAPITRE IV — INSCRIPTION DES DEMANDEURS D’EMPLOI ISSUS DE PAYS TIERS ET PARTICIPATION DES EMPLOYEURS ET DES AUTRES ENTITÉS AU RÉSERVOIR DE TALENTS DE L’UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1047)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2026/1047EUR-Lex →
1. Aux fins du présent règlement, une liste des professions en pénurie à l’échelle de l’Union au niveau de la classification internationale type des professions de 2008 du Bureau international du travail (CITP-08) à quatre chiffres figure en annexe.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec la procédure visée à l’article 21 pour modifier l’annexe, en tenant compte des éléments suivants:
a) les professions en pénurie notifiées au secrétariat par les points de contact nationaux en application de l’article 15, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, communes à un nombre important d’États membres participants;
b) les professions qui contribuent directement à la compétitivité de l’Union et aux transitions écologique et numérique et qui sont susceptibles de gagner en importance.
2. Le secrétariat publie la liste des professions en pénurie à l’échelle de l’Union sur la plateforme informatique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.