Les États membres participants peuvent, conformément à leur droit national, décider de mettre en place des procédures d’immigration accélérées afin de permettre un recrutement plus rapide des demandeurs d’emploi inscrits issus de pays tiers qui ont été sélectionnés pour une offre d’emploi dans le réservoir de talents de l’UE.
Règlement (UE) 2026/1047 · Article
Article 19
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1047
IntituléProcédures d’immigration accélérées
Rattachement
CHAPITRE V — FOURNITURE D’INFORMATIONS, FACILITATION DU DÉPÔT DE PLAINTES ET PROCÉDURES D’IMMIGRATION ACCÉLÉRÉES
- Règlement (UE) 2026/1047
- CHAPITRE V — FOURNITURE D’INFORMATIONS, FACILITATION DU DÉPÔT DE PLAINTES ET PROCÉDURES D’IMMIGRATION ACCÉLÉRÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.