Règlement (UE) 2026/1047 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1047
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2026/1047
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1047)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2026/1047EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique aux demandeurs d’emploi issus de pays tiers qui résident en dehors de l’Union et aux employeurs participants et aux autres entités participantes qui sont établis dans les États membres participants.

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