Règlement (UE) 2026/1047 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1047
IntituléParticipation et retrait des États membres
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2026/1047
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1047)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2026/1047EUR-Lex →

1. Tout État membre peut, à tout moment, décider de participer au réservoir de talents de l’UE. Il notifie son intention au secrétariat au plus tard neuf mois avant la date à partir de laquelle il a l’intention de participer et indique les types d’entités autorisées à mettre des offres d’emploi à disposition sur la plateforme informatique.

Dès le premier jour de participation, les offres d’emploi des employeurs et des autres entités établis dans cet État membre peuvent être mises à disposition sur la plateforme informatique.

Le secrétariat met des informations concernant les États membres participants à disposition sur la plateforme informatique.

2. Un État membre participant peut se retirer du réservoir de talents de l’UE. Les États membres participants qui ont l’intention de se retirer du réservoir de talents de l’UE notifient leur intention au secrétariat. Les notifications de retrait sont présentées en juin ou en décembre.

Le retrait prend effet neuf mois après la notification.

Dès la date de notification, aucune nouvelle offre d’emploi des employeurs participants ou des autres entités participantes établis dans l’État membre qui a notifié son intention de se retirer du réservoir de talents de l’UE n’est mise à disposition sur la plateforme informatique. Les offres d’emploi qui sont déjà disponibles sur la plateforme informatique sont supprimées dès la date à laquelle le retrait prend effet.

Le retrait d’un État membre au cours des deux premières années de sa participation au réservoir de talents de l’UE entraîne l’annulation nette ou le recouvrement de tous les financements de l’Union pertinents accordés à l’État membre jusqu’à la date à laquelle le retrait prend effet. Le retrait d’un État membre après la deuxième année de participation entraîne l’annulation nette ou le recouvrement de tout financement de l’Union accordé à l’État membre pour la période postérieure à la date à laquelle le retrait prend effet.

Le secrétariat, avec le soutien des points de contact nationaux, met sans tarder à disposition sur la plateforme informatique des informations sur les États membres qui ont notifié leur intention de se retirer du réservoir de talents de l’UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).