Règlement (UE) 2026/1047 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1047
IntituléLe groupe de pilotage
Rattachement
CHAPITRE III — GOUVERNANCE
  1. Règlement (UE) 2026/1047
  2. CHAPITRE III — GOUVERNANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1047)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2026/1047EUR-Lex →

1. Le groupe de pilotage est composé des membres suivants:

a) deux représentants de chaque État membre participant, dont un expert dans le domaine de l’emploi et un expert dans le domaine de l’immigration;

b) deux représentants de la Commission;

c) six représentants des organisations de partenaires sociaux interprofessionnelles au niveau de l’Union, avec une représentation égale des syndicats et des organisations d’employeurs.

Seuls les membres visés aux points a) et b) du premier alinéa ont le droit de vote.

2. Un expert du Parlement européen peut être invité à assister aux réunions du groupe de pilotage. D’autres représentants de la Commission peuvent également participer aux réunions du groupe de pilotage si nécessaire.

3. Des représentants des organes et organismes de l’Union, des représentants d’organisations internationales, des représentants de pays tiers participant à des partenariats pour les talents, à des accords bilatéraux ou à des cadres nationaux en matière de développement et de validation des compétences dans un pays tiers, et d’autres parties prenantes concernées peuvent être invités à assister aux réunions du groupe de pilotage pour présenter leur point de vue.

4. Seuls les représentants des États membres participants sont membres du groupe de pilotage. Les représentants des États membres qui ne participent pas au réservoir de talents de l’UE peuvent assister aux réunions du groupe de pilotage en qualité d’observateurs.

5. Les représentants visés au paragraphe 1, point c), signent une déclaration écrite attestant qu’ils ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêts. Le secrétariat publie ces déclarations et leurs mises à jour sur la plateforme informatique.

6. Le groupe de pilotage est chargé:

a) d’appuyer le secrétariat dans l’élaboration de la liste des professions en pénurie à l’échelle de l’Union visée à l’article 14;

b) de faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les États membres participants en ce qui concerne les adaptations nationales ou régionales apportées à la liste des professions en pénurie à l’échelle de l’Union en application de l’article 15, paragraphe 1;

c) d’appuyer le secrétariat dans la planification et la coordination des activités du réservoir de talents de l’UE;

d) de faciliter la collecte des données pertinentes pour les activités de suivi du réservoir de talents de l’UE visées à l’article 20;

e) d’échanger les bonnes pratiques concernant la mise en œuvre de procédures d’immigration accélérées, prévues à l’article 19, afin de faciliter le recrutement de demandeurs d’emploi inscrits issus de pays tiers;

f) d’appuyer le secrétariat en ce qui concerne la sensibilisation au réservoir de talents de l’UE visée à l’article 8, paragraphe 2, point a).

7. Le groupe de pilotage se réunit deux fois par an, et de manière ponctuelle si nécessaire. Les réunions sont convoquées et présidées par le secrétariat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).