(24) Les demandeurs d’emploi issus de pays tiers peuvent également bénéficier d’un appui dans le cadre d’accords bilatéraux et de cadres nationaux en matière de développement et de validation des compétences dans un pays tiers. En ce qui concerne la reconnaissance des qualifications et la validation des compétences acquises dans un pays tiers dans le contexte d’un tel accord ou cadre, la législation nationale de l’État membre concerné s’applique.
Règlement (UE) 2026/1047 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1047
RattachementRèglement (UE) 2026/1047
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1047)
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