Règlement (UE) 2026/1047 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1047
RattachementRèglement (UE) 2026/1047
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1047)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2026/1047EUR-Lex →

(31) Il convient que le secrétariat convoque régulièrement des réunions du réseau des points de contact nationaux, qui se compose des points de contact nationaux de chaque État membre participant. Le réseau des points de contact nationaux devrait être un moyen pour les points de contact nationaux d’échanger des informations et des bonnes pratiques concernant la mise en œuvre du présent règlement, telles que les bonnes pratiques sur la manière dont ils abordent le non-respect, par des employeurs participants ou d’autres entités participantes, des obligations ou conditions énoncées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).