Règlement (UE) 2026/1047 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1047
RattachementRèglement (UE) 2026/1047
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1047)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2026/1047EUR-Lex →

(45) Les informations spécifiques fournies aux demandeurs d’emploi issus de pays tiers qui ont été sélectionnés pour une offre d’emploi et aux employeurs participants et autres entités participantes devraient comporter des informations claires, détaillées et complètes sur les étapes des procédures à suivre pour obtenir un titre de séjour et un permis de travail dans l’État membre concerné. À cette fin, ces informations devraient aussi comporter des informations sur les exigences applicables et les documents à présenter aux autorités nationales compétentes, y compris les coordonnées de ces autorités, conformément aux pratiques nationales et en utilisant les moyens existants de contacter les autorités compétentes concernées. Les informations fournies devraient être mises à jour régulièrement par les points de contact nationaux, en tenant compte des retours d’information fournis par les utilisateurs de la plateforme informatique. Les différentes options permettant de communiquer les informations normalisées et automatisées pourraient être discutées au sein du réseau des points de contact nationaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).