Règlement (UE) 2026/1047 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1047
RattachementRèglement (UE) 2026/1047
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026R1047)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2026/1047EUR-Lex →

(48) Afin de rendre le recrutement de demandeurs d’emploi issus de pays tiers qui résident en dehors de l’Union plus facile et plus rapide pour les employeurs participants et les autres entités participantes, les États membres participants devraient avoir la possibilité de mettre en place des procédures d’immigration et de reconnaissance simplifiées ou accélérées. Ces procédures nationales devraient pouvoir couvrir, en particulier, la délivrance de visas et de titres de séjour à des fins de travail, l’exemption du principe de préférence pour les citoyens de l’Union, les exigences relatives à la vérification de la situation sur le marché du travail, la reconnaissance des qualifications et la validation des compétences, ainsi que la procédure prévue à l’article 13, paragraphe 2, de la directive (UE) 2021/1883 et la possibilité de ne pas prolonger la période prévue pour l’examen de la demande concernant un permis unique visée à l’article 8, paragraphe 3, de la directive (UE) 2024/1233. Les pratiques relatives à la mise en œuvre de ces procédures d’immigration accélérées entre les États membres pourraient être échangées dans le cadre du groupe de pilotage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).