(2) Le 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives. Il convient d’ajouter trois personnes à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1051 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1051
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.