Version d'origine : acte du 07/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1061
IntituléANNEXE XV
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1061
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1061)
RéférenceAnnexe XV du règlement délégué (UE) 2026/1061EUR-Lex →
À l’annexe 18 du règlement délégué (UE) 2019/980, la section 2 est remplacée par le texte suivant:
| «SECTION 2 | INFORMATIONS À FOURNIR LORSQUE L’ÉMETTEUR DU SOUS-JACENT EST UNE ENTITÉ APPARTENANT AU MÊME GROUPE
| Point 2.1 |
Lorsque l’émetteur du sous-jacent est une entité appartenant au même groupe, les informations à fournir sur cet émetteur sont les informations requises dans le document d’enregistrement pour les titres de capital visés à l’annexe 1 ou, le cas échéant:
a) les informations visées dans les sections 2 à 8 et 16 de l’annexe 30 pour un prospectus d’émission subséquente de l’Union;
b) les informations visées dans les sections 2 à 10 et 17 de l’annexe 34 pour un prospectus d’émission de croissance de l’Union.
| Catégorie A»
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