Dans le règlement délégué (UE) 2019/980, la liste des annexes est remplacée par le texte suivant:
«LISTE DES ANNEXES
PARTIE A
DOCUMENTS D’ENREGISTREMENT
Annexe 1: Document d’enregistrement pour les titres de capital
Annexe 2: Document d’enregistrement universel
Annexe 4: Document d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé
Annexe 5: Document d’enregistrement pour les certificats représentatifs d’actions
Annexe 7: Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital
Annexe 9: Document d’enregistrement pour les titres adossés à des actifs
Annexe 10: Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales
PARTIE B
NOTES RELATIVES AUX VALEURS MOBILIÈRES
Annexe 11: Note relative aux valeurs mobilières pour les titres de capital ou les parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé
Annexe 13: Note relative aux valeurs mobilières pour les certificats représentatifs d’actions
Annexe 14: Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital
PARTIE B bis
PROSPECTUS POUR LES TITRES DE CAPITAL (SUR LA BASE DES ANNEXES 1 ET 11) ET POUR LES TITRES AUTRES QUE DE CAPITAL (SUR LA BASE DES ANNEXES 7 ET 14)
Annexe 15: Prospectus pour les titres de capital/prospectus IPO de l’Union (Sur la base des annexes 1 et 11)
Annexe 16: Prospectus pour les titres autres que de capital (Sur la base des annexes 7 et 14)
PARTIE C
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À INCLURE DANS LE PROSPECTUS
Annexe 17: Titres donnant lieu à des obligations de paiement ou de livraison liées à un actif sous-jacent
Annexe 18: Action sous-jacente
Annexe 19: Titres adossés à des actifs
Annexe 20: Informations financières pro forma
Annexe 21: Garanties
Annexe 22: Consentement
Annexe 23: Titres autres que de capital dont la communication à caractère promotionnel indique qu’ils tiennent compte de facteurs ESG ou poursuivent des objectifs ESG
PARTIE E
AUTRES CATÉGORIES D’INFORMATIONS
Annexe 28: Liste des informations supplémentaires pouvant figurer dans les conditions définitives
Annexe 29: Liste des émetteurs spécialistes
PARTIE F
PROSPECTUS D’ÉMISSION SUBSÉQUENTE DE L’UNION
Annexe 30: Prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les titres de capital
Annexe 31: Prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les titres autres que de capital
Annexe 32: Document d’enregistrement d’émission subséquente de l’Union pour les titres autres que de capital
Annexe 33: Note relative aux valeurs mobilières d’émission subséquente de l’Union pour les titres autres que de capital
PARTIE G
PROSPECTUS D’ÉMISSION DE CROISSANCE DE L’UNION
Annexe 34: Prospectus d’émission de croissance de l’Union pour les titres de capital
Annexe 35: Prospectus d’émission de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital».