Version d'origine : acte du 07/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1061
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1061
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1061)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2026/1061EUR-Lex →
L’annexe 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 est modifiée comme suit:
a) À la section 1, point 1.2, les références au «point 1.5 de l’annexe 1» sont remplacées par des références au «point 2.5 de l’annexe 1».
b) À la section 1, le point 1.3 suivant est ajouté:
| «Point 1.3 | Lorsqu’un émetteur inclut le rapport financier annuel, y compris l’état de durabilité, il inclut la déclaration de responsabilité visée à l’article 4, paragraphe 2, point c), de la directive 2004/109/CE.»
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