L’annexe 10 du règlement délégué (UE) 2019/980 est modifiée comme suit:
a) Le titre de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«».
b) À la section 2, le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:
| «Point 2.1 |
Fournir une description des risques importants qui sont propres à l’émetteur, répartis en un nombre limité de catégories, dans une section intitulée “facteurs de risque”.
Dans chaque catégorie, les risques les plus importants, d’après l’évaluation réalisée par l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé en tenant compte de leur incidence négative sur l’émetteur et de la probabilité de leur survenance, sont énumérés dans un ordre conforme à celui de ladite évaluation.
Ces facteurs de risque doivent être corroborés par le contenu du document d’enregistrement.»
c) À la section 3, le point 3.2 est remplacé par le texte suivant:
| «Point 3.2 | Indiquer le siège social ou la situation géographique et la forme juridique de l’émetteur et son adresse de contact, son numéro de téléphone et son site web, s’il en a un, avec un avertissement indiquant que les informations figurant sur le site web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus.»