L’annexe 13 du règlement délégué (UE) 2019/980 est modifiée comme suit:
a) À la section 1, le point 1.2 est supprimé.
b) À la section 1, le point 1.13 est remplacé par le texte suivant:
| «Point 1.13 | Inclure un avertissement indiquant que le droit fiscal de l’État membre de l’investisseur et celui du pays où l’émetteur a été constitué sont susceptibles d’avoir une incidence sur les revenus tirés des valeurs mobilières. | √ | √»
c) À la section 3, point 3.1.1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsque le montant maximum de valeurs mobilières destinées à être offertes ne peut pas être fourni dans le prospectus, celui-ci doit préciser que l’acceptation de l’acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières peut être retirée pendant au moins les trois jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du montant de valeurs mobilières destinées à être offertes au public.».
d) À la section 3, point 3.3.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsque ni l’information du point a) ni celle du point b) ne peut être fournie dans le prospectus, celui-ci doit préciser que l’acceptation de l’acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières peut être retirée pendant au moins les trois jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix d’offre définitif des valeurs mobilières destinées à être offertes au public.».
e) À la section 5, point 5.3.1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Dans chaque catégorie, les risques les plus importants, d’après l’évaluation réalisée par l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé en tenant compte de leur incidence négative sur l’émetteur et de la probabilité de leur survenance, sont énumérés dans un ordre conforme à celui de ladite évaluation. Ces risques doivent être corroborés par le contenu du prospectus.».