(1) Afin de faciliter l’accès des entreprises aux marchés boursiers de l’Union, d’accroître la liquidité et le financement en capitaux des sociétés déjà cotées et, ce faisant, de rendre les marchés boursiers de l’Union plus attrayants pour les investisseurs, il convient de faire en sorte que les règles de cotation de l’Union soient simples et de réduire autant que possible les charges administratives liées à la cotation. À cet effet, il y a lieu de rationaliser fortement les exigences applicables aux prospectus, en les calquant sur les exigences d’information plus légères qui prévalaient pour le régime du prospectus de croissance de l’Union, arrivé à expiration le 5 mars 2026. Les annexes du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission devraient être actualisées en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2026/1061 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1061
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1061
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1061)
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