(12) Les exigences de format et d’ordre normalisés prévues dans le présent règlement devraient être sans préjudice de l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, et paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1129.
Règlement délégué (UE) 2026/1061 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1061
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1061
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1061)
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