Règlement délégué (UE) 2026/1061 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1061
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1061
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1061)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/1061EUR-Lex →

(13) Dans tous les cas où l’exigence de format et d’ordre normalisés ne s’applique pas et où l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé ne suit pas l’ordre des informations prévu dans les annexes pertinentes du règlement délégué (UE) 2019/980, l’autorité compétente approuvant le prospectus devrait pouvoir demander un tableau de correspondance indiquant les points desdites annexes auxquels les informations fournies correspondent, afin de pouvoir évaluer si ce prospectus satisfait aux critères d’exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence prévus aux articles 36 à 38 dudit règlement délégué. Si ce tableau n’est ni fourni ni demandé, le projet de prospectus devrait indiquer clairement dans la marge à quelles informations précises des annexes correspond chaque section du prospectus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).