Article considérant 15

(15) L’article 20 du règlement (UE) 2017/1129 fixe des délais pour la notification par l’autorité compétente à l’émetteur, à l’offreur ou à la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de sa décision d’approuver ou non le prospectus, et prévoit des mesures correctives dans le cas où l’autorité compétente ne respecte pas ces délais. L’examen et l’approbation des prospectus relèvent toutefois d’un processus itératif, et la décision d’une autorité compétente d’approuver ou non un prospectus peut impliquer plusieurs cycles d’analyse du projet de prospectus par cette autorité et d’apport subséquent d’améliorations à ce projet par l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé. Il est donc également nécessaire de permettre à une autorité compétente qui exige la présentation d’informations supplémentaires ou d’un projet de prospectus révisé de fixer un délai à cet effet à l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé. En outre, il est nécessaire de définir le délai global maximal autorisé entre la réception de la demande initiale d’approbation d’un projet de prospectus et la décision d’approuver ou non ce prospectus et de clore le processus d’examen, ainsi que les conditions d’une éventuelle dérogation à ce délai.