(16) Il convient de modifier les annexes du règlement délégué (UE) 2019/980, afin de mettre à jour ou de supprimer des références en fonction des modifications apportées par le règlement (UE) 2024/2809.
Règlement délégué (UE) 2026/1061 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1061
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1061
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1061)
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