Article considérant 2

(2) Parce qu’il est nécessaire de réduire la complexité du processus d’élaboration d’un prospectus et de soutenir dans ce processus les émetteurs, les offreurs ou les personnes qui sollicitent l’admission à la négociation sur un marché réglementé, il est également nécessaire de réduire le nombre de schémas requis. C’est pourquoi il y a lieu de ne prévoir qu’un seul document d’enregistrement et qu’une seule note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital, en lieu et place des dispositions et annexes distinctes actuellement prévues pour les titres autres de capital destinés aux investisseurs de détail et aux marchés de gros. Aux fins de cette modification, il est nécessaire de mettre à jour toutes les références correspondantes dans les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/980 et ses annexes. Les informations contenues dans un prospectus relatif à des titres autres que de capital devraient être adaptées aux connaissances et à l’expertise des investisseurs auxquels elles s’adressent. Il importe donc de distinguer, dans le nouveau document d’enregistrement et la nouvelle note relative aux valeurs mobilières prévus pour les titres autres que de capital, les cas spécifiques où les informations exigées sont exclusivement destinées aux investisseurs de détail des cas spécifiques où elles sont destinées aux investisseurs qualifiés. En l’absence d’indication, les informations devraient être adressées à tous les types d’investisseurs.