Article considérant 4

(4) Étant donné les évolutions en cours sur les marchés des valeurs mobilières, il est possible que les autorités compétentes reçoivent des demandes d’approbation de prospectus relatifs à de nouveaux types de valeurs mobilières qui présentent des caractéristiques similaires, mais non identiques, à celles de valeurs mobilières couvertes par les annexes du règlement délégué (UE) 2019/980. Dans cette hypothèse, pour permettre une certaine souplesse tout en maintenant une protection adéquate des investisseurs, il importe d’autoriser les autorités compétentes à décider, en concertation avec l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, de la manière dont doivent être inclus dans le prospectus des éléments d’information d’un autre document d’enregistrement ou d’une autre note relative aux valeurs mobilières, ou des informations supplémentaires visées au chapitre II, section 3, dudit règlement délégué et éventuellement à adapter ces exigences d’information dans le cas d’un type de valeurs mobilières, de transaction ou d’émetteur qui n’est pas couvert par les annexes dudit règlement délégué.