Article considérant 6

(6) La définition des titres de capital énoncée à l’article 2, point b), du règlement (UE) 2017/1129 englobe les types de valeurs mobilières simples, comme les actions, pour lesquels le prospectus devrait être fondé sur les éléments d’information prévus dans les annexes 1 et 11 du règlement délégué (UE) 2019/980. Cette définition recouvre également des types de valeurs mobilières plus complexes, tels que certains titres convertibles, échangeables ou dérivés, pour lesquels le prospectus devrait être complété par les informations prévues dans d’autres annexes dudit règlement délégué, y compris celles relatives aux titres autres que de capital. C’est pourquoi la normalisation du format du prospectus et de l’ordre des informations qu’il contient devrait être plus poussée pour les prospectus établis conformément aux annexes 1 et 11 du règlement délégué (UE) 2019/980 pour des titres de capital. En outre, afin de faciliter l’élaboration d’un tel prospectus lorsqu’il est établi sous la forme d’un document unique, il convient de doter le règlement délégué (UE) 2019/980 d’une nouvelle annexe pour réunir en un document unique, selon un format et un ordre normalisés, les informations exigées aux annexes 1 et 11 de ce règlement délégué, ainsi que le résumé du prospectus établi conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2017/1129. Les informations supplémentaires visées au chapitre II, section 3, du règlement délégué (UE) 2019/980 à fournir éventuellement ne devraient pas être soumises à une obligation de présentation selon un format ni un ordre normalisés, parce qu’elles peuvent être fondées sur plusieurs annexes dudit règlement délégué, en fonction du type de valeurs mobilières concerné, ce qui nécessite une approche plus souple.