Règlement délégué (UE) 2026/1061 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1061
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1061
Versionacte d'origine du 07/05/2026 (CELEX 32026R1061)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2026/1061EUR-Lex →

(7) Vu l’importance que revêtent les premières offres d’actions au public (IPO pour initial public offerings) pour les marchés boursiers de l’Union et son économie en général, il est fondamental de signaler clairement et de normaliser au maximum les prospectus relatifs à une première offre au public d’actions lorsque celles-ci appartiennent à une catégorie admise pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé. Il convient dès lors de créer une nouvelle sous-catégorie de prospectus standard pour les IPO dans l’Union. Les prospectus IPO de l’Union devraient être établis selon le régime de prospectus standard prévu à l’article 6 du règlement (UE) 2017/1129 et être soumis à une obligation de format et d’ordre normalisés, à moins de satisfaire aux conditions d’exemption énoncées audit article. Le format normalisé des prospectus IPO de l’Union et l’ordre normalisé des informations qu’ils contiennent devraient être fondés soit i) sur l’ordre des sections prévu dans la nouvelle annexe qui sera introduite dans le règlement délégué (UE) 2019/980 pour le prospectus relatif à des titres de capital établi sous la forme d’un document unique, soit ii) sur l’ordre des sections prévu dans les annexes 1 et 11 dudit règlement délégué, lorsque le prospectus est constitué de plusieurs documents distincts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).