Article considérant 9

(9) Dans le cas d’un prospectus relatif à des titres de capital ou autres que de capital qui est établi sous la forme de plusieurs documents distincts et qui doit être complété par les informations prévues dans différentes annexes du règlement délégué (UE) 2019/980, il convient d’autoriser une approche souple quant au format et à l’ordre des informations, afin de ne pas créer une charge pour les émetteurs, les offreurs ou les personnes qui sollicitent l’admission à la négociation sur un marché réglementé. L’exigence de format et d’ordre normalisés ne devrait donc s’appliquer que lorsque les prospectus comportant plusieurs documents distincts sont uniquement fondés sur les informations figurant dans le document d’enregistrement et dans la note relative aux valeurs mobilières prévues aux annexes 1 et 11 du règlement délégué (UE) 2019/980 pour les titres de capital, ou dans les annexes correspondantes dudit règlement délégué relatives aux titres autres que de capital.