Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1063)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1063EUR-Lex →

Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine ayant coopéré non retenus dans l’échantillon:

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| République populaire de Chine | Hebei Jinliu Chemical Fiber Co., Ltd. | 88CD

| République populaire de Chine | Hebei Saikefu Nonwovens Co., Ltd. | 88CE

| République populaire de Chine | Hubei Bushi Nonwovens Co., Ltd | 88CF

| République populaire de Chine | Shouguang Fada Cloth Co., Ltd | 88CG

| République populaire de Chine | Hebei Saikefu Nonwovens Co., Ltd. | 88CH

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