(102) En outre, Changde Tiandingfeng Non-wovens Co. Ltd. a créé une section du Parti en 2021 et «adhère à la direction des autorités chargées du développement du Parti pour orienter le développement de l’entreprise». Par exemple, «neufs membres du Parti ont joué un rôle de premier plan dans la production, les activités commerciales et l’innovation technologique». De plus, «en ce qui concerne la modernisation de l’industrie, l’organisation du Parti coordonne les efforts pour favoriser le développement coordonné de la chaîne industrielle en amont et en aval».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1063
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1063)
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